Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 59 44e année 28 février 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2001/146/CE | ||||
* | Décision de la Commission du 20 septembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/36.653 — Opel)[notifiée sous le numéro C(2000) 2707] | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |